Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à l'Enseignement Supérieur
1. Textes fondamentaux
· Loi N° 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur (Arabe/Français)
· Loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique (Arabe/Français)
· Charte nationale d'éducation et de formation (Arabe/Français)
2. Enseignement supérieur universitaire
· Création des universités (Arabe/Français)
· Création des établissements universitaires et des cités universitaires (Arabe/Français)
· Vocation des établissements universitaires
o Décret n° 2-04-89 (Arabe/Français)
o Décret n° 2.23.668 (24 Juillet 2023) modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 18 mai 2004 (Arabe)
3. Instances universitaires
· Conseil de gestion de l'université (Arabe/Français)
· Conseils des universités
o Désignation et élection de membres des conseils des universités (Arabe/Français)
o Organisation des élections des membres élus des conseils des universités (Arabe/Français)
· Conseils des établissements universitaires
o Désignation et élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement (Arabe/Français)
o Modalités d'élections des membres élus des conseils des établissements universitaires (Arabe/Français)
· Commission Scientifique
o Composition et fonctionnement ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres (Arabe/Français)
o Modalités d'élections des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur (Arabe/Français)
· Conseil de discipline (Arabe/Français)
4. Recherche scientifique et développement
· Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique (Arabe/Français)
· Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur, CNACES (Arabe/Français)
· Comité permanent interministériel de la recherche scientifique, de l’innovation et du développement technologique (Arabe)
· Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ANEAQ (Arabe/Français)
· Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST)
o La loi 80-00 relative au CNRST (Arabe/Français)
o Décret pris pour l’application de la loi relative au CNRST (Arabe/Français)
o Modalités d’élection des représentants élus du conseil d’administration du CNRST (Arabe/Français)
o Modalités d'élection des représentants au conseil scientifique du CNRST (Arabe)
· Institut Marocaine de l’Information Scientifique et Technique, IMIST
· Académie Hassan II des sciences et techniques (Français)
· Académie Mohammed VI de la langue arabe (Arabe/Français)
· Fond national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique (Arabe/Français)
· Grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie (Arabe/Français)
· Groupements d'intérêt public (GIP)
o La loi 08-00 relative au GIP (Arabe/Français)
o Décret pris pour l’application de la loi relative au GIP (Arabe/Français)
5. Statut particulier du corps des enseignants- chercheurs de l'enseignement supérieur
· Statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur (Arabe)
· Modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur (Arabe/Français)
· Modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs - assistants (Arabe/Français)
· Habilitation universitaire (Arabe/Français)
· Avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur (Arabe)
· Congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage (Arabe/Français)
· Le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement (Arabe/Français)
· Indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur (Arabe/Français)
